1. Mentions Légales Réglementaires
En conformité absolue avec les prescriptions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les informations d'identification d'utilité publique suivantes :
Éditeur de la plateforme
Ce site est le portail d'information institutionnel unique de l'ASS SPORT ET CULTU INSPECTION ACADEMIQUE, association déclarée à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : BP 82, BD PUGLIESI CONTI, 20000 AJACCIO
Identification Républicaine : RNA W2A0001901 | SIREN 388874778
Date d'insertion au JO : 18 Décembre 1991
Téléphone de liaison permanent : +33054170024
Messagerie administrative de contact : ma9905215@gmail.com
Direction de la publication
La direction de la publication, responsable de la conformité déontologique et statutaire des contenus diffusés sur le portail d'information, est assurée es-qualités par :
Monsieur Pierre-Jean Luciani, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Hébergement du portail
Cette plateforme d'information institutionnelle est hébergée sur les serveurs sécurisés de la plateforme d'évaluation technique, localisés sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux directives de protection physique et logique des infrastructures de l'État.
2. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASS SPORT ET CULTU INSPECTION ACADEMIQUE applique une politique de confidentialité d'une rigueur absolue. En accord complet avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, nos registres d'adhérents et fiches d'inscription administrative sont traités avec le plus haut degré de sécurité.
Absence totale de pratiques commerciales
Conformément à notre statut désintéressé de loi de 1901, l'association exclut de manière irrévocable toute forme de marchandisation, de cession, de vente, d'échange, de location ou d'exploitation marketing des données à caractère personnel de ses adhérents, bénévoles, candidats ou visiteurs. Les informations recueillies par nos formulaires de contact, de bénévolat ou de carrière professionnelle servent exclusivement à la gestion administrative de nos activités statutaires.
Durée de conservation des données
Les données nominatives collectées sont conservées par notre Secrétariat Général pour des durées strictement proportionnées aux finalités d'utilité publique poursuivies :
- Données d'adhérents : Conservées pendant la durée d'adhésion active plus 1 an à des fins d'archivage historique réglementaire.
- Dossiers de bénévolat / Carrières : Conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat avant destruction sécurisée.
- Données de formulaires de contact général : Détruites systématiquement sous 6 mois après traitement de la demande de correspondance.
Exercice de vos droits de rectification et de suppression
Conformément au cadre légal de la CNIL, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et de suppression totale des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits statutaires sans frais, vous pouvez adresser une pétition motivée accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention de notre Secrétaire Général, Monsieur Jean-Luc Albertini :
- Par voie postale : BP 82, BD PUGLIESI CONTI, 20000 AJACCIO
- Par messagerie cryptée : ma9905215@gmail.com